ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre LeKiosqueSanté, et toute personne physique majeure (ci-après dénommée « le CLIENT ») qui passe commande sur le site Internet marchand de LeKiosqueSanté via l'adresse suivante : www.lekiosquesante.com


A- Ce site internet est édité par SELURL PHARMACIE LESCOMBES, immatriculée au Registre du Commerce de BORDEAUX sous le numéro de RCS  812739316 dont le siège social est situé : 8 RUE PIERRE GAUTHIER -33320 EYSINES. Téléphone 05-56-57-55-75. Fax : 05-56-57-55-22. E-mail : pharmacie.lescombes@gmail.com. Gérante, Mme Danielle Bessières.


B - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site internet de LeKiosqueSanté, et sont réservées aux clients,  personne physique de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. 


C - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site internet de LeKiosqueSanté implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du CLIENT, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document. 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES 
A- Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site internet de LeKiosqueSanté, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site internet de LeKiosqueSanté ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. 

B - Tous les articles du site internet de LeKiosqueSanté présentés à la vente sont réservés aux particuliers personnes physiques majeures. Les commandes supérieures à 10 articles par référence devront faire l’objet d’une validation spécifique et pourront être refusés, ceci afin de respecter les conditions de ventes des laboratoires concernés. Pour certains laboratoires, les ventes sont limitées à 6 par personne et par jour ou par quinzaine dans l'espace Economique Européen, comme Bioderma, Filorga, Garancia, Darphin, Biotherm, Vichy, toutes les marques du groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique ( A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) sont limités à 6 références identiques vendues au même utilisateur final au cours d'une période de 15 jours consécutifs.

LeKiosqueSanté se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités lui apparaissent excessives dans le cadre d’une utilisation normale par un particulier. 

C - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le le site internet de LeKiosqueSanté, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs ou de pas être à jour suite à un changement de collection ou de gamme de produits d'un laboratoire. Dans ce cas, la responsabilité de LeKiosqueSanté – LA PHARMACIE LESCOMBES ne saurait être engagée. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client. 

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES 

A- Les commandes s'effectuent sur le site internet de LeKiosqueSanté à l'adresse suivante : www.lekiosquesante.com. Vous pouvez contacter LeKiosqueSanté par le biais de son service de courriel : contact@lekiosquesante.com.

 Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit ou suite à erreur informatique sur la disponibilité, le CLIENT en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le CLIENT aura acquitté la totalité du paiement. le site internet de LeKiosqueSanté se réserve le droit de refuser certaines commandes, notamment lorsque toutes les étapes de sécurisation du paiement ne sont pas validées. Les commandes seront refusées en cas d'achat massif de produits, en cas de demandes d'informations complémentaires sans réponse dans le cadre du contrôle de la commande ou du paiement en trois fois sans frais notamment. Les ventes sont réservés aux particuliers. Une commande pourra être annulée, suite à une erreur, notamment informatique, possible du prix d'un article, le prix étant trop faible par rapport à la valeur normale de ce produit.


B - Validation de la commande : Si le CLIENT souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du CLIENT et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le CLIENT devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code CLIENT, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au CLIENT. Le site internet de LeKiosqueSanté conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Le CLIENT recevra un mail de validation de la commande et pourra recevoir les cgv en pièces jointes.

C-Spécificités liées aux laboratoire Pierre Fabre et L'Oréal : 

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre et du Laboratoire l'Oréal est limitée à l'Espace Economique Européen. 
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

D-  GESTION DES RETOURS

Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l’acheteur. Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.  Afin d’éviter tout litige inutile, nous vous conseillons de prendre des photos de l’emballage et du produit reçu à la réception ou lors du renvoi. Nous pouvons, en cas de retour, vous envoyer le poids du produit à neuf pour contrôle.

Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité de LeKiosqueSanté sera dégagée.

Les réclamations peuvent être opérées soit par mail : contact@lekiosquesante.com, soit par la fiche contact du site internet lekiosquesante.com soit par courrier recommandé à envoyer à :

LEKIOSQUESANTE - 8 rue Pierre Gauthier - 33320 EYSINES - FRANCE

Dès lors que la réclamation est fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les 30 jours après la réception des produits retournés.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés. En cas de retours abusifs, LeKiosqueSanté se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES 
Les prix indiqués, sur  le site internet de LeKiosqueSanté, sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur  le site internet de LeKiosqueSanté. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du CLIENT et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par le site internet de LeKiosqueSanté. Mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les éventuelles remises ne s'appliquent pas sur les prix barrés. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION 
Lors du règlement de sa commande, le CLIENT aura le choix entre les modes de paiement suivants : 
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) sécurisé en 3D Secure.

- Paiement par carte bancaire en trois fois sans frais.  pour le paiement en trois fois sans frais, il est valable pour toute commande supérieure à 100€.

Un contrôle,  pour toute commande en paiement trois fois sans frais, ou pour toute commande en paiement carte bleu sera effectué auprès du client : une photo de la carte d'identité Recto/verso, un justificatif de domicile ainsi que la date d'expiration de sa carte bancaire sera demandé par mail. Sans réponse de la part du client sous 24-48H, la commande sera automatiquement invalidée. Le client reconnait avoir réalisé un paiement en trois fois sans frais et s'engage à respecter les paiements en trois fois sans frais aux échéances, le client s'engage au paiement de ces échéances, dans le cas d'une échéance impayé, le client s'engage au paiement de cette échéance et des échéances suivantes par tout autre moyen, carte, chèque, etc..

Le non paiement d'une ou de plusieurs échéances, entraîne une procédure d'incident de paiement. Une procédure à l'amiable sera d'abord proposé au client, sans réponse de sa part, nous procéderons à une mise en demeure de payer. Sans la réponse du client et sans solutions de paiement, nous présenterons une procédure judiciaire de paiement et une déclaration d'inscription de non-paiement à la banque de france, en respectant les délais légaux.

- Paiement en différé par chèque, pour le paiement par chèque, il sera demandé au client un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

Le Client s'engage à la validation de la commande à payer le prix indiqué sur sa commande, soit par chèque, par paiement en carte bleue ou en paiement en trois fois sans frais.


A - Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le CLIENT pourra régler ses achats directement sur le site internet de LeKiosqueSanté. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement  par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, le site internet de LeKiosqueSanté ne peut accéder au numéro de la carte du CLIENT qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. 

B - Pour tout mode de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande ou en trois fois sans frais ou par chèque. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas de litige de paiement avec un CLIENT le site internet de LeKiosqueSanté se réserve le droit de refuser la commande. Pour le paiement en trois fois sans frais, le client s'engage à honorer les 3 paiements consécutifs par carte bleue, il ne pourra faire opposition ou contester le paiement à partir du moment où la commande a été honorée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON 

A - Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées en France et pays de la CEE suivant les tarifs indiqués. Le site internet de LeKiosqueSanté se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La Poste - So colissimo ou un autre opérateur comme Mondial Relay ou Chronopost.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande. Les frais de ports, en cas de retour, dans ce cas-là, ne seront pas remboursés au CLIENT.


B - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le CLIENT sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du site internet de LeKiosqueSanté. Le CLIENT doit disposer d’une boite à lettres à son nom, ou celui de la personne chez qui il réside éventuellement. Il devra également donner tous les codes d’accès de l’immeuble ainsi que les éventuels numéros de porte, étage ou appartement.  Le site internet de LeKiosqueSanté ne pourra être tenue responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à une erreur d’adressage commise par le client. Les frais de transport seront facturés pour une réexpédition, et ils seront retenus en cas de demande de remboursement, la prestation ayant été réalisée. En cas d'absence du CLIENT lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée. Les colis d'un montant inférieur à 50 euros font l'objet d'une livraison sans signature. Un colis indiqué livré par le système d’information de La Poste (qui constitue une preuve de livraison) ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation auprès de nos services. 
Dans le cas d'une remise contre signature, si le CLIENT n'a pas reçu son colis, une enquête sera ouverte auprès de la Poste, après réception de vos documents (attestation sur l'honneur et copie de la pièce d'identité), sous réserve que la réclamation soit acceptée par la poste, nous procéderons à l'indemnisation de la commande. 


C - Le délai de livraison moyen est de 48h-72H. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

 Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date de réception prévue (indiqué dans le mail d’expédition), le site internet de LeKiosqueSanté vous demande de signaler ce retard en envoyant un mail contact@lekiosquesante.com ,  le site internet de LeKiosqueSanté contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le site internet de LeKiosqueSanté pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais ou obtenir un remboursement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le site internet de LeKiosqueSanté remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 


D - Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande et les délais de livraison ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le CLIENT aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. Pour les territoires d'outre-mer, nous n'effectuons pas actuellement de livraison, toute commande mentionnant comme pays la France et à destination des territoires d'outre-mer sera refusé, nous procéderons à l'annulation de la commande.


E – Le CLIENT reçoit à l’expédition de sa commande un mail avec son numéro de colis. Le CLIENT peut suivre l’acheminement de son colis via le lien indiqué sur le mail ou sur 
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois


F - Réception des produits : Il est conseillé au CLIENT de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé ou le colis livré sans réserve, le site internet de LeKiosqueSanté considérera que le CLIENT a effectué cette vérification et valide la bonne réception de sa commande.

G - Frais et taxes de douanes

Les frais de port (et le panier) pour les commandes à destination d'un pays membre de l'Union Européenne sont compris de TVA (TTC). Pour les destinations en dehors de l'UE, les frais de port (et le panier) sont hors TVA.

Ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

Si votre destination est l'Armée, vous devez sélectionner France SP suivi du numéro de votre Secteur Postal. Une majoration des frais de port sera opérée pour tout envoi aux Armées.

H - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Le site internet de LeKiosqueSanté décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre que la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander, le site internet deLeKiosqueSanté décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal.

Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, le client s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre Site.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits sont donnés à titre indicatif.

 Le site internet de LeKiosqueSanté s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.

Les erreurs susceptibles de s'y être introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise ou autres langues sont fortuits et seront rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité du site internet de LeKiosqueSanté ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité du site internet de LeKiosqueSanté ne pourra pas être engagée.

En raison du nombre de produits disponibles et de leur provenance, il se peut que plusieurs notices ne puissent être disponibles en anglais ou dans votre langue. Nous vous conseillons dans ce cas de vous renseigner sur leurs caractéristiques auprès de leurs fabricants.

Conformément aux textes en vigueur,  le site internet de LeKiosqueSanté n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.


I - TRAITEMENTS DES COMMANDES 

 Nous mettons tout en œuvre pour qu'elle vous soit livrée le plus rapidement possible : Les commandes sont traitées dans les 24 heures ouvrées et confiées aux services de la poste en colissimo à 16H ou un autre transporteur, Mondial Relay ou Chronopost. Sauf cas de force majeur (grèves, intempéries, arrêtés préfectoraux ou période de grosse affluence), elles sont livrées en 48H à 72 H (jours ouvrables) par colissimo et Mondial Relay. Les jours fériés sont équivalents à un samedi ou un dimanche.

En cas d’indisponibilité des produits le site internet de LeKiosqueSanté prendra contact avec le CLIENT afin de l’informer des délais de réapprovisionnement. Le client pourra choisir d’annuler sa commande et d’être remboursé en intégralité, ou de maintenir sa commande en modifiant la quantité ou le type de produit.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION 

A- Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits, devront être retournés par un transporteur comme colissimo, mondial relay, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : LeKiosqueSanté - 8 RUE PIERRE GAUTHIER - 33320 EYSINES - FRANCE. Le client utilisera sur son compte le kiosque santé le formulaire de rétractation.

Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du CLIENT, ou par chèque bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. La prestation de transport ayant été exécutée, seule la marchandise sera remboursée. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés le site internet de LeKiosqueSanté (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant remboursé au client.
En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou utilisé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

B-Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par le Client.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

-les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)

-les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage

-les produits salis

-les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts

-les médicaments ou assimilés ( compléments alimentaires, phytothérapies, aromathérapies), pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament ou assimilé de médicaments ou assimilés, contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

-Le droit de rétractation ne s'applique pas aux compléments alimentaires qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.


ARTICLE 8 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS 

A- En cas de non-conformité ou de vice caché des produits, de date de péremption dépassé, nous demandons au CLIENT de nous en informer par mail, accompagné des photos articles concernés en montrant le code barre – code ean ainsi que le numéro de facture, après confirmation du service client du site internet LeKiosqueSanté de la non-conformité du produit, le client pourra retourné le produit ou le détruire selon les indications du site internet LeKiosqueSanté. Il lui sera fourni un bon de retour prépayé ou une autorisation de retour en insérant la facture des frais de ports à l’intérieur, dans un état neuf ainsi que dans son emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : LeKiosqueSanté - 8 RUE PIERRE GAUTHIER -33320 EYSINES.

Pour tout produit possédant une garantie ( diffuseur, appareil d'auto-mesure, etc...), si la date de garantie est encore active, en cas de panne, de défectuosité, le client s'adressera directement au laboratoire concerné et à son service client pour une prise en charge de son appareil et de la garantie. Le kiosque santé communiquera toute information utile pour le client en ce qui concerne le service après-vente du laboratoire.

B - Garanties. Le CLIENT bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil. 

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE 
A- Les produits commandés demeurent la propriété du site internet LeKiosqueSanté, jusqu'à ce que le CLIENT remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du CLIENT. 


B - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au site internet LeKiosqueSanté sous un délai de 48 heures. 

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

A- Consultation du Site 
Pour que vous puissiez consulter notre site internet LeKiosqueSanté, nous avons besoin de collecter et stocker des données de connexion et des informations déjà stockées sur votre terminal d’ordinateur (date, heure, adresse Internet Protocol de votre ordinateur, pages consultées), par le biais de cookies (petit fichier texte déposé sur le disque dur par le Serveur du Site, lorsque vous le visitez). Ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services du Site internet et ont pour finalité de faciliter la communication par voies électroniques et de mesurer l’audience du Site. 

B- Traitement des Informations Personnelles 
Notre société est seule responsable du traitement de vos données et informations personnelles.

C- Vos droits relatifs au traitement de vos Informations Personnelles 
A tout moment, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 
- d’un accès à vos Données Personnelles présentes dans notre Serveur et du droit d’être informé des conditions de traitements de vos données personnelles par le responsable du traitement ; 
- d’un droit d’opposition sans motif et sans frais à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection par le responsable du présent traitement ; 
- d’un droit de modification, de rectification et de suppression entière ou partielle de vos Données Personnelles, de notre Serveur, 
- d’un droit d’opposition à tout traitement de vos Données Personnelles en justifiant d’un motif légitime ; 
Pour vous opposer aux collectes et aux utilisations de vos Données Personnelles, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@lekiosquesante.com ou par lettre à l'adresse suivante  : LeKiosqueSanté - 8 RUE PIERRE GAUTHIER -33320 EYSINES - France

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 
L’ensemble des éléments du site internet LeKiosqueSanté qu’il contient (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive Du site internet LeKiosqueSanté, sauf mention contraire (notamment pour les marques de tous les produits offerts à la vente et leurs photographies). 
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. 
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site internet LeKiosqueSanté, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Il vous est également interdit de décompiler ou de désassembler le Site, de l’utiliser à des fins commerciales ou de représentation publique ou de porter atteinte de quelconque manière aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle du site internet LeKiosqueSanté ou de ses partenaires. 
La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site internet LeKiosqueSanté ou vers l'un de ses éléments est également prohibée. 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, site internet LeKiosqueSanté ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : - Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats... - Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles... 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE 
A-. Le site internet LeKiosqueSanté ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

B-. La responsabilité de site internet LeKiosqueSanté ou son pharmacien titulaire ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants. 

C-. La responsabilité de site internet LeKiosqueSanté sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site internet LeKiosqueSanté sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur site internet LeKiosqueSanté. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le CLIENT s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter. 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE A VOTRE CHARGE 
Vous vous engagez à ne pas entraver de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du site internet LeKiosqueSanté, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, accéder frauduleusement au système d’information du site internet LeKiosqueSanté, le perturber ou le modifier. 

ARTICLE 17 – ADHESION - MODIFICATION 
Vous reconnaissez avoir expressément pris connaissance et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales. 
Le site internet LeKiosqueSanté se réserve le droit de modifier ces conditions générales, notamment pour offrir de nouveaux services ou se conformer à de nouvelles réglementations. Le site internet LeKiosqueSanté vous avertira des modifications sur la page d’accueil du Site ou par courriel. 
Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous ne serez plus en droit d’utiliser le site internet LeKiosqueSanté à compter de la prise d’effet de ces modifications. 

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions générales et les services proposés par le site internet LeKiosqueSanté sont soumis à la loi française.